Que devient le parc photovoltaïque après son exploitation ?

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Plusieurs hypothèses peuvent être proposées à la fin  de l’exploitation du parc qui dure entre 20 et 30 ans.

Tout d’abord, si le parc présente une production intéressante et que les propriétaires, les exploitants ainsi que les collectivités en sont satisfaits, les panneaux peuvent être remplacés. Une nouvelle autorisation sera alors demandée et les accords avec les propriétaires et exploitants seront renouvelés.

Ensuite, si le parc pour de multiples raisons doit être démantelé, s’applique alors les clauses contractuelles déterminées par RPGLOBAL avec le propriétaire foncier. Ces dernières imposent à RPGLOBAL le démantèlement intégral et la remise en état du site sur lequel prend place le parc solaire.

Afin de garantir la bonne application de ces opérations de remise en état, RP Global met en place de façon volontaire (non obligatoire) l’une des dispositions suivantes :

  • Soit constituer une garantie de démantèlement auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC): RP GLOBAL, à la mise en service de son parc, consigne une somme correspondant au coût de démantèlement et de remise en état du site. Ainsi, peu importe la vie de la société, cette somme sera bloquée et utilisée uniquement pour le démantèlement.
  • Soit souscrire une assurance « démantèlement ». Dans tous les cas, l’installation de panneaux photovoltaïques est complètement réversible et n’implique pas de dommages des terrains . Les matériels et matériaux sont retirés et recyclés. Ainsi, le propriétaire et l’exploitant peuvent retrouver la jouissance de leurs terres après leur remise en état.

Le parc va-t-il faire perdre de la valeur à mon bien immobilier ?

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La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (environnement, impression personnelle, coup de cœur…).

Il ne peut être imputé à la seule présence de panneaux photovoltaïques à proximité de ce même bien. Différentes études immobilières menées ces dernières années montrent que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des panneaux photovoltaïques.

Par ailleurs, un projet photovoltaïque induit des retombées économiques sur le territoire via le versement de taxes. On constate qu’une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs…) ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité et donc augmenter la valeur immobilière des biens autour du parc réalisé. Les projets d’aménagement du territoire portés par la municipalité concernée par un projet et ses retombées fiscales sont les clés d’une valorisation immobilière positive.

Les panneaux sont-ils recyclables ?

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La législation européenne avec la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) fixe un objectif pour les pays membres de l’Union Européenne de créer un cadre permettant le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets afin de parvenir à une diminution de ses derniers et de contribuer à une utilisation rationnelle des ressources et des matières premières secondaires précieuses.

Les panneaux photovoltaïques par leurs caractéristiques sont considérés comme un DEEE. Ils doivent dès lors, pour être commercialisés, conçus et fabriqués de façon à faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur démantèlement et leur valorisation (article R543-176 du code de l’environnement).

De plus, cette catégorisation comme DEEE implique l’application de la Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Cette REP entraine pour le producteur du panneau photovoltaïque le versement d’une écocontribution à un organisme à but non lucratif qui, lorsque le panneau arrivera en fin de vie, servira à financer sa réutilisation, son recyclage ou sa valorisation.

En France, l’acteur majeur du recyclage des panneaux photovoltaïques est l’organisme SO Ren.

SO Ren intervient dans le cadre de la collecte et du recyclage des panneaux photovoltaïques usagés.

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

  • Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
  • Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
  • Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Aujourd’hui, les panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin avec un cadre en aluminium se valorise à 94.7%. Les producteurs de panneaux photovoltaïques accompagnés par les organismes tels que SO Ren travaillent sur l’amélioration de ces taux de valorisation.

En savoir plus sur le traitement des panneaux

 

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