RP Global a pour ambition de concevoir des projets de manière responsable et durable, intégrés au mieux dans leur environnement naturel et humain, et contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique.
RP Global s’attache à identifier, comprendre, évaluer et maîtriser les enjeux de biodiversité liés à ses projets. La réalisation d’une étude d’impact environnemental complète permet d’identifier les enjeux et de définir les mesures appropriées à la préservation de la biodiversité des sites. La présence d’une centrale solaire peut également favoriser la biodiversité, notamment par la mise en place de mesures de protection de certaines espèces.
RP Global met en place différentes actions de maîtrise de l’environnement comme par exemple :
- L’enregistrement et le suivi tout au long de la vie du projet des mesures et engagements environnementaux pris par la société en concertation avec les différentes parties prenantes ;
- La réalisation de suivis environnementaux en phase « chantier » et « exploitation » par des naturalistes et bureaux d’études externes reconnus et indépendants ;
Les projets photovoltaïques supérieur à 250 kWc, dépende d’un cadre juridique stricte.
Le présent projet est soumis à :
- Permis de construire selon l’article R.421-1 du code de l’urbanisme ;
- Aux procédures d’Evaluation environnementale et d’enquête publique respectivement selon l’annexe du R.122-2 du Code de l’environnement et l’article R.123-1 du Code de l’environnement.
- Selon les termes de l’article R.414-19 du Code de l’environnement, le projet étant soumis à évaluation environnementale, il fait également l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
- Par ailleurs, le projet est également concerné par les procédures suivantes :
- Autorisation de défrichement, en application des articles L.341-3 et R. 341-1 à R. 341-9 du Code Forestier.
- Déclaration au titre de la loi sur l’eau, en application des articles L.214-1 à L.214-11 et R. 214-1 et suivants du Code de l’environnement.
- Demande de dérogation au titre de la règlementation relative aux espèces protégées, en application des articles L.411-1 et suivants du Code de l’environnement.
- Étude préalable agricole, définie au L.112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, puisque, selon le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 codifié au D. 112-1-18 du même Code, le projet est soumis à évaluation environnementale, est situé sur une zone qui est ou a été affectée par une activité agricole dans les 5 ou 3 dernières années (préciser le document d’urbanisme applicable) et occupe une surface supérieure au nombre d’hectares.
- Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence dans le cadre de l’instruction du dossier.