Qu’est-ce que c’est le financement participatif ? Et l’investissement participatif ?

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Le principe du financement participatif est de permettre aux particuliers et aux riverains de participer à la réalisation du projet photovoltaïque sur leur territoire. Les projets peuvent être financés à n’importe quelle étape : que ce soit au niveau des études réalisées pour assurer le développement du parc photovoltaïque, de la construction ou de la phase d’exploitation.
La participation financière des citoyens au développement des énergies renouvelables est courante et la rentabilité de l’investissement n’est souvent pas la première motivation des citoyens qui s’engagent. En effet, les projets de développement des énergies renouvelables permettent de :

⦁ Valoriser les ressources économiques et énergétiques des territoires,
⦁ Promouvoir une dynamique collective de transition énergétique dans laquelle les habitants s’expriment et participent aux prises de décision,
⦁ Renforcer l’intégration locale des projets d’énergies renouvelables,
⦁ Participer à un projet qui a du sens pour le territoire,
⦁ Maintenir et/ou créer des emplois sur le territoire,

Une plateforme spécialisée dans le financement participatif met en relation des particuliers souhaitant prêter leur argent avec des TPE/PME ayant un besoin de financement. La somme totale collectée auprès des prêteurs va permettre à l’entreprise emprunteuse de se financer pour un montant compris entre 20 000 et un million d’euros.
En constatant les aspects positifs de leur investissement sur l’environnement, les citoyens sont encouragés à investir dans les nouveaux projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biogaz…). Ils deviennent ainsi des acteurs incontournables de la transition énergétique. Le financement participatif n’est ni imposé ni automatique.

« Nous aurons tous les inconvénients du parc mais aucun avantage. »

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Le parc solaire présente des avantages même lorsque que l’on ne bénéficie des loyers versés au titre de la location des terrains. Les parcs solaires sont frappés de plusieurs impositions qui sont versées à la commune, à l’intercommunalité et au département. Ces impositions serviront aux différentes échelles à financer des biens et des services à destination de l’ensemble des administrés.
Il est également possible pour les particuliers d’investir dans le projet si un financement participatif est ouvert.

Pourquoi devoir mettre autant de panneaux alors que la consommation de la commune est bien inférieure à la production future estimée.

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Le développement d’une centrale photovoltaïque n’est pas destiné à la seule consommation de la commune, elle s’intègre dans une réflexion plus globale du déploiement du mix énergétique en France dans le cadre de la Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE).
La production d’électricité photovoltaïque contribue à la décroissance des moyens de productions électriques conventionnels (gaz, charbon, fioul etc.) et participe aux engagements de l’Etat Français qui vise l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.
Il est à noter que l’énergie produite par la centrale solaire sera avant tout consommer par le territoire proche de l’installation.
D’après le rapport « Les consommations électrodomestiques dans le logement – Etude Enertech, RTE et ADEME » publié en juin 2021, La consommation moyennes de logement tout usages confondus est de 4 792 kwh/an, soit 54 kwh/m²Shab/an.
Toutefois, cette consommation varie sensiblement d’un foyer à l’autre en raison de plusieurs facteurs comme la surface de votre habitation, son isolement, le nombre d’e personne présente dans le foyer ou encore le nombre d’équipements que vous possédez.

La commune n’a aucun intérêt à l’installation de parcs solaires car toutes les retombées fiscales vont à l’intercommunalité.

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Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.
L’installation d’un parc solaire, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire définies comme suit :

LES TAXES

⦁ La taxe d’aménagement versée la première année à la commune d’accueil du projet ;
⦁ La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la contribution économique territoriale (CET)

⦁ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
⦁ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)
L’IFER est versé par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font parties les centrales de production d’origine photovoltaïque. Pour ce type de production, l’IFER est fixé forfaitairement au kilowatt installé. En 2022, ce montant forfaitaire est de 3 254 € (montant réévalué tous les ans).
La répartition au territoire de ces différentes recettes dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité.
En tout état de cause, les recettes fiscales versées à l’intercommunalité, sont directement utiles aux habitants du territoire intercommunal au travers de la gestion des déchets, l’assainissement, le développement économique, la voirie, les équipements sportifs et culturels et autres.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8322-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000448-20210707

L’électricité produite sera-t-elle utilisée par les habitants de la commune ?

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Il est matériellement impossible de déterminer d’où proviennent les électrons qui sont consommés par les unités de consommations (habitations, commerces, services publics) sauf à ce que le parc soit directement raccordé à l’une ou à certaines d’entre elles (ce que l’on appelle “autoconsommation”).
Néanmoins, les électrons qui composent le courant électrique sont des atomes paresseux qui se dirigent toujours vers l’unité de consommation la plus proche. Ainsi, si le poste source auquel est raccordé le parc se trouve sur la commune ou à proximité de la commune, les électrons « verts » seront, a priori, consommés par les unités présentes sur le territoire.
Aujourd’hui, il est estimé qu’un parc de 10MW de puissance installée permet d’assurer la consommation d’environ 3000 foyers, ce qui est significatif pour le contexte rural dans lequel la plupart de nos projets sont développés.

⦁ 1 MW PV installé ayant en moyenne produit 1 319 MWh selon RTE (⦁ Source – chiffre RTE)
⦁ La consommation électrique moyenne d’un foyer français en 2018 est de 4 792 kWh/an (⦁ Source-etude Enertech, RTE et ADEME )
⦁ Un Foyer moyen compte 2,3 personnes (⦁ Source – Chiffre de l’INSEE)
⦁ La consommation moyenne par habitant est donc de 2 083 kWh/personne/par an

La production moyenne de 10 MW photovoltaïque correspond à la consommation électrique moyenne de 6330 personnes ou 2752 foyers.

Peut-on faire de l’autoconsommation grâce à l’électricité produite par une centrale photovoltaïque 

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L’autoconsommation de l’énergie électrique produite par une centrale photovoltaïque est théoriquement possible.

Néanmoins à la différence d’un projet en vente totale d’électricité, un projet en autoconsommation photovoltaïque nécessite une correspondance entre la production de la centrale et la consommation électrique finale.

En France, l’autoconsommation collective est possible (lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur la réseau basse tension). Elle est encadrée et est limité à des puissances inférieures à 3 MW sur le territoire métropolitain et les participants à une opération doivent être localisés dans un périmètre de deux kilomètres de rayon. Depuis octobre 2020, il est possible de mettre en place une opération d’autoconsommation collective pour un rayon de 20 kilomètres sous réserve de l’accord du ministre chargé de l’énergie.

La mise en place de système d’autoconsommations collective avec des centrales de grande puissance se voient appliquer une composante de gestion spécifique qui reflète les coûts liés à leur gestion plus complexe.
Ce modèle n’est aujourd’hui pas privilégié par RP Global France dans le cadre du développement des projets.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043213495/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434286
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042435108/2020-10-19/

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