« Un parc solaire émet des nuisances sonores, notamment le transformateur électrique. »

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Le fonctionnement des modules photovoltaïques est silencieux et ne s’accompagne d’aucune vibration.
L’unique source de nuisance sonore concerne les appareils électriques nécessaires pour raccorder la centrale au réseau public d’électricité (onduleurs, transformateur).
Le niveau sonore émis par ces appareils est constant pendant leur fonctionnement, il est perceptible uniquement aux abords de ces locaux et ne dépasse pas la norme ISO 7779 relative au bruit des installations (< 53 dB(A)).
De plus, ces éléments ont été positionnés dans des locaux préfabriqués fermés qui atténuent d’autant la nuisance (préconisation ADEME).

« Le parc va faire perdre de la valeur à mon bien immobilier »

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La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (environnement, impression personnelle, coup de cœur…).
Il ne peut être imputé à la seule présence de panneaux photovoltaïques à proximité de ce même bien. Différentes études immobilières menées ces dernières années montrent que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des panneaux photovoltaïques.
Par ailleurs, un projet photovoltaïque induit des retombées économiques sur le territoire via le versement de taxes. On constate qu’une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs…) ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité et donc augmenter la valeur immobilière des biens autour du parc réalisé. Les projets d’aménagement du territoire portés par la municipalité concernée par un projet et ses retombées fiscales sont les clés d’une valorisation immobilière positive.

Pourquoi devoir mettre autant de panneaux alors que la consommation de la commune est bien inférieure à la production future estimée.

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Le développement d’une centrale photovoltaïque n’est pas destiné à la seule consommation de la commune, elle s’intègre dans une réflexion plus globale du déploiement du mix énergétique en France dans le cadre de la Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE).
La production d’électricité photovoltaïque contribue à la décroissance des moyens de productions électriques conventionnels (gaz, charbon, fioul etc.) et participe aux engagements de l’Etat Français qui vise l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.
Il est à noter que l’énergie produite par la centrale solaire sera avant tout consommer par le territoire proche de l’installation.
D’après le rapport « Les consommations électrodomestiques dans le logement – Etude Enertech, RTE et ADEME » publié en juin 2021, La consommation moyennes de logement tout usages confondus est de 4 792 kwh/an, soit 54 kwh/m²Shab/an.
Toutefois, cette consommation varie sensiblement d’un foyer à l’autre en raison de plusieurs facteurs comme la surface de votre habitation, son isolement, le nombre d’e personne présente dans le foyer ou encore le nombre d’équipements que vous possédez.

« Les champs solaires ne sont pas la solution, il faut plutôt baisser la consommation d’électricité. »

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Afin de contribuer à l’engagement pour limiter le réchauffement de la planète, la France a pour objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050.
Pour ce faire elle s’est dotée d’outils de pilotage de la politique énergétique, les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), qui ont été créées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Afin de contribuer à cet engagement, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) à publier un rapport en février 2022 présentant les différents scénarios pour atteindre cet objectif.
La conclusion des six scénarios développés par le RTE est la suivante :

⦁ Agir sur la consommation grâce à l’efficacité énergétique, voire la sobriété est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques ;
⦁ La consommation d’énergie va baisser mais celle d’électricité va augmenter pour se substituer aux énergies fossiles ;
⦁ Accélérer la réindustrialisation du pays, en électrifiant les procédés, augmente la consommation d’électricité mais réduit l’empreinte carbone de la France ;
⦁ Atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables ;
⦁ Se passer de nouveaux réacteurs nucléaires implique des rythmes de développement des énergies renouvelables plus rapides que ceux des pays européens les plus dynamiques ;
⦁ Les énergies renouvelables électriques sont devenues des solutions compétitives.

Dans tous les cas, RTE estime « qu’atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des EnR » et son scenario le plus défavorable aux énergies renouvelables nécessite une multiplication par 7 de la production du Photovoltaïque en France par rapport à 2021.

Plus d’informations :
https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques#Lesdocuments

D’où proviennent les panneaux ?

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Aujourd’hui, l’Asie domine largement le marché de la production des panneaux solaires, néanmoins il existe plus d’une dizaine de fabricant Français et Européen (Sunpower, Photowatt, Voltec, Solarwatt etc.).

La technologie est en plein essor et l’activité de recherche et développent du photovoltaïque est intense. L’évolution des technologies pour augmenter la qualité, la traçabilité et la performance des panneaux ne permettent pas de déterminer avec certitude du fournisseur des panneaux qui sera retenu sur le projet.

Le choix du fournisseur de panneaux dépend de l’équation économique à résoudre pour chaque projet. Les garanties, la puissance, le rendement, le bilan carbone et le prix sont autant de données à prendre en compte dans les critères de choix des panneaux et ne peuvent être déterminer

Le bilan carbone d’un panneau est un critère clé de choix. Plus il est bas meilleur sera le bonus attribué lors de l’appel d’offre CRE et ses chances d’être lauréat. Donc de l’équation économique à résoudre pour chaque projet.

 

Le parc photovoltaïque et plus particulièrement les panneaux sont-ils recyclables ?

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Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE – 2002/96/CE avec la directive 2012/19/UE qui a force de loi en France depuis 2014.
En France, la collecte et le transport des panneaux photovoltaïques en fin de vie vers les usines spécialisées dans la déconstruction et la réutilisation est assurée par SOREN, seul éco-organisme agrée.

Pour en savoir plus :

SOREN est un éco-organisme à but non lucratif. L’obligation de veiller au recyclage des panneaux est à la charge des fabricants et des distributeurs via une éco-participation répercutée par les fabricants dans le prix des panneaux.
Le taux de valorisation d’un module photovoltaïque cristallin est de 94,7%. Il est de 97 % pour les technologies couches minces (Sources : Soren). Les matériaux restants sont triés puis soit traités dans des filières dédiées soit incinérés pour produire de la chaleur (process Véolia).
Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

⦁ Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
⦁ Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
⦁ Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Les panneaux collectés sont démontés et recyclés dans des usines spécifiques, puis réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits. Cette organisation permet de réduire les déchets photovoltaïques, maximiser la réutilisation des ressources (silicium, verre, semi-conducteurs…) et réduire l’impact environnemental lié à la fabrication des panneaux.
En France, L’entreprise Veolia a été choisi par SOREN pour traiter et valoriser ces équipements. La commune de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, accueil depuis 2018 la première unité de recyclage de panneaux photovoltaïques en fin de vie en France et en Europe.
D’après les mêmes dispositions que pour les panneaux, la directive européenne n°2002/96/CE modifiée par la directive européenne n°2012/19/UE, oblige les fabricants d’onduleurs et de transformateur, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits. Ces équipements seront donc retirés, collectés puis recyclés par les fournisseurs.
Les câbles seront déposés et recyclés dans des filières de métallurgie du cuivre. Les gaines seront déterrées et envoyées vers une installation de valorisation matière ou par défaut énergétique.
Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières classiques de recyclage.

Source :
Médiathèque Soren : tout sur le recyclage panneaux solaires / photovoltaïques – Soren

Que devient le parc photovoltaïque après son exploitation ?

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Un parc photovoltaïque n’a pas de caractère permanent et définitif. Si, après 25 ans de service, l’installation doit cesser sa production, alors la totalité des éléments sera démontée pour tri et recyclage.
Pour en savoir plus :

Les conditions du démantèlement d’une centrale photovoltaïque sont définies dans le bail ou dans la convention d’occupation signée avec le propriétaire foncier et est une obligation encadrée contractuellement par la procédure d’obtention du tarif d’achat de l’électricité (appel d’offre national de la Commission de Régulation de l’Energie).
La durée de vie des parcs solaires est supérieure à 25 ans. Un état des lieux réalisé par un huissier sera réalisé avant la construction du parc photovoltaïque, ainsi qu’après le démantèlement.
Le démantèlement de l’installation sera mis en œuvre dès la fin de son exploitation, la centrale ayant été construite de telle manière que l’ensemble des installations est démontable.

Tous les éléments seront alors démantelés :

⦁ Le démontage des tables de support y compris les structures et les fondations ;
⦁ Le retrait des postes de conversion/transformation et du poste source ;
⦁ L’évacuation des réseaux câblés, démontage et retrait des câbles et des gaines ;
⦁ Le démontage de la clôture périphérique et des équipements annexes.

Le délai nécessaire au démantèlement de l’installation est généralement de l’ordre de 6 à 9 mois.
Avant toute opération de remise en état, des études spécifiques seront menées pour s’assurer que le démantèlement de l’installation, et notamment les éléments enterrés, n’entrainent pas d’effets négatifs sur l’environnement.
Les éléments démontés seront évacués et transportés jusqu’à leurs usines de recyclage respectives.
Un cahier des charges environnemental sera fourni aux entreprises intervenant sur le chantier de démantèlement.
D’une manière générale, les mêmes mesures de prévention et de réduction que celles prévues lors de la construction de la centrale seront appliquées au démantèlement et à la remise en état.
Il existe une alternative : la centrale photovoltaïque peut aussi faire l’objet d’un démontage puis d’un remplacement de tout ou partie de la centrale par des équipements plus performants, c’est le repowering.
Cette opération vise à optimiser le potentiel de sites déjà en exploitation après une évaluation précise du potentiel, l’avantage principal est de permettre de poursuivre et d’améliorer la production d’électricité renouvelable en réutilisant le même espace.

« Les projets devraient se faire où il n’y a personne, au milieu de la forêt par exemple, ils ne gêneront personne. »

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L’installation de parcs photovoltaïques au sol doit prioritairement être réalisée sur des secteurs anthropisés : délaissés, pollués, sols artificialisés, anciennement industrialisés. Ces sites sont dans la majorité des cas situés à proximité des zones urbanisées. De plus, pour les communes soumises à la loi littorale et montagne, les nouvelles constructions sont contraintes à une installation en continuité de l’urbanisation existante, sauf dérogation.
Installer un parc photovoltaïque en forêt ? c’est possible si l’installation photovoltaïque ne concurrence pas l’activité forestière locale et est aménagée sur des bois de faible valeur ajoutée et à faible valeur environnementale. Quant à considérer que le projet photovoltaïque ne gênera personne en forêt, c’est un leurre.
Cependant, en l’état de la réglementation actuelle, les projets nécessitant un défrichement ne peuvent pas candidater à AO CRE. L’électricité produite sera valorisée par la réalisation d’une vente d’électricité par un contrat de gré à gré.

La commune n’a aucun intérêt à l’installation de parcs solaires car toutes les retombées fiscales vont à l’intercommunalité.

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Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.
L’installation d’un parc solaire, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire définies comme suit :

LES TAXES

⦁ La taxe d’aménagement versée la première année à la commune d’accueil du projet ;
⦁ La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la contribution économique territoriale (CET)

⦁ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
⦁ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)
L’IFER est versé par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font parties les centrales de production d’origine photovoltaïque. Pour ce type de production, l’IFER est fixé forfaitairement au kilowatt installé. En 2022, ce montant forfaitaire est de 3 254 € (montant réévalué tous les ans).
La répartition au territoire de ces différentes recettes dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité.
En tout état de cause, les recettes fiscales versées à l’intercommunalité, sont directement utiles aux habitants du territoire intercommunal au travers de la gestion des déchets, l’assainissement, le développement économique, la voirie, les équipements sportifs et culturels et autres.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8322-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000448-20210707

« Je suis favorable aux panneaux solaires sur les toits et en ombrières de parking, mais pas au sol. »

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Les installations de panneaux photovoltaïques en toiture, en ombrières et au sol ne sont pas à opposer. Elles sont toutes nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux et répondent à des besoins différents.
Les équipements en toiture sont des installations de petites tailles correspondant à des besoins domestiques. Elles rendent possible l’autoconsommation individuelle.
Les ombrières sont adaptées à l’équipement de surfaces déjà artificialisées (parking, zone de stockage…) qui sont alors optimisées par une production d’énergie photovoltaïque. La production de ces installations est généralement < 4 MW. L’énergie produite par ces surfaces aménagées est raccordée au réseau électrique global français.
Les projets photovoltaïques au sol, sont des installations de grande taille, de grande puissance, implantées sur des terrains délaissés, dégradés, artificialisés ou à vocation agricole ou forestière.
La seule couverture des toitures et réalisation d’ombrières ne suffiront pas à remplir les objectifs. Les centrales photovoltaïques au sol sont une réponse adaptée à l’atteinte des objectifs fixées par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Elles sont encouragées par les AO de la Commission de Régulation de l’Energie.

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