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Le principe du financement participatif est de permettre aux particuliers et aux riverains de participer à la réalisation du projet photovoltaïque sur leur territoire. Les projets peuvent être financés à n’importe quelle étape : que ce soit au niveau des études  réalisées pour assurer le développement du parc photovoltaïque, de la construction ou de  la phase d’exploitation.

La participation financière des citoyens au développement des énergies renouvelables est courante et la rentabilité de l’investissement n’est souvent pas la première motivation des citoyens qui s’engagent. En effet, les projets de développement des énergies renouvelables permettent de :

• Valoriser les ressources économiques et énergétiques des territoires,
• Promouvoir une dynamique collective de transition énergétique dans laquelle les habitants s’expriment et participent aux prises de décision,
• Renforcer l’intégration locale des projets d’énergies renouvelables,
• Participer à un projet qui a du sens pour le territoire,
• Maintenir et/ou créer des emplois sur le territoire,
• …

Une plateforme spécialisée dans le financement participatif met en relation des particuliers souhaitant prêter leur argent avec des TPE/PME ayant un besoin de financement. La somme totale collectée auprès des prêteurs va permettre à l’entreprise emprunteuse de se financer pour un montant compris entre 20 000 et un million d’euros.

En constatant les aspects positifs de leur investissement sur l’environnement, les citoyens sont encouragés à investir dans les nouveaux projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien , biogaz…). Ils deviennent ainsi des acteurs incontournables de la transition énergétique. Le financement participatif n’est ni imposé ni automatique. Si vous êtes sur le territoire du projet et que vous souhaitez participer financièrement à sa construction, alors n’hésitez pas à nous en faire part et à en faire part au Comité Local de Suivi (CLS).

Dans le cadre d’un projet de parc solaire , il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Ce permis de construire est délivré par le Préfet de département.

Afin de déposer ledit permis, le code de l’environnement impose un ensemble d’études à réaliser dans le but d’analyser les impacts potentiels qu’aura le projet dans le cadre de sa construction et de son exploitation. Ces études sont communément regroupées sous le terme « étude d’impact ».

Le contenu de cette étude d’impact est explicité à l’article R122-4 du code de l’environnement et peut se résumer à :

• Un résumé non technique permettant de communiquer sur le contenu général sans pour autant en limiter la compréhension aux non-professionnels du secteur ;
• Une description du projet (localisation, caractéristiques, informations relatives aux matériaux et matériels…) ;

Un état actuel de l’environnement qui permettra de comparer la situation préalable à la réalisation du projet et d’en mesurer ensuite les impacts et conséquences. Différents volets sont analysés : l’environnement humain (habitations, activités économiques, tourisme, agriculture, infrastructures…), la biodiversité, les sols, les eaux superficielles et souterraines, l’air, le climat, le patrimoine culturel, le paysage…

• Les incidences notables du projet sur l’ensemble des éléments répertoriés dans les études détaillées, y compris durant les phases de construction et de démantèlement et les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre afin de les Eviter, les Réduire ou les Compenser. Ces moyens et méthodes sont communément regroupés sous le terme « Mesures E.R.C ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre section « les études ».

Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence. Ainsi, si les services concluent que des parties de l’étude sont insuffisantes, ils imposent la réalisation de compléments.

Si ces mêmes services, en s’appuyant sur la théorie du bilan, constate que l’impact du projet, qu’il soit écologique, paysager ou humain, n’est pas acceptable, le permis n’est pas délivré.

Ce contrôle accru est pris en compte dès la prospection foncière et permet d’éviter les zones où de grands enjeux sont décelables tels que des zones écologiques protégées, le recensement avéré de zones humides, de paysages remarquables ou d’éléments architecturaux protégés (pour ne citer qu’eux).

Il est matériellement impossible de déterminer d’où proviennent les électrons qui sont consommés par les unités de consommations (habitations, commerces, services publics) sauf à ce que le parc soit directement raccordé à l’une ou à certaines d’entre elles (ce que l’on appelle “autoconsommation”).

Néanmoins, les électrons qui composent le courant électrique sont des atomes paresseux qui se dirigent toujours vers l’unité de consommation la plus proche. Ainsi, si le poste source auquel est raccordé le parc se trouve sur la commune ou à proximité de la commune, les électrons « verts » seront, a priori, consommés par les unités présentes sur le territoire.

Aujourd’hui, il est estimé qu’un parc de 10MW de puissance installée permet d’assurer la consommation d’environ 3000 foyers, ce qui est significatif pour le contexte rural dans lequel la plupart de nos projets sont développés.

La législation européenne avec la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) fixe un objectif pour les pays membres de l’Union Européenne de créer un cadre permettant le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets afin de parvenir à une diminution de ses derniers et de contribuer à une utilisation rationnelle des ressources et des matières premières secondaires précieuses.

Les panneaux photovoltaïques par leurs caractéristiques sont considérés comme un DEEE. Ils doivent dès lors, pour être commercialisés, conçus et fabriqués de façon à faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur démantèlement et leur valorisation (article R543-176 du code de l’environnement).

De plus, cette catégorisation comme DEEE implique l’application de la Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Cette REP entraine pour le producteur du panneau photovoltaïque le versement d’une écocontribution à un organisme à but non lucratif qui, lorsque le panneau arrivera en fin de vie, servira à financer sa réutilisation, son recyclage ou sa valorisation.

En France, l’acteur majeur du recyclage des panneaux photovoltaïques est l’organisme SO Ren.

SO Ren intervient dans le cadre de la collecte et du recyclage des panneaux photovoltaïques usagés.

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

• Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
• Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
• Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Aujourd’hui, les panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin avec un cadre en aluminium se valorise à 94.7%. Les producteurs de panneaux photovoltaïques accompagnés par les organismes tels que SO Ren travaillent sur l’amélioration de ces taux de valorisation.

En savoir plus sur le traitement des panneaux

Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.

L’installation d’un parc solaire sur une commune, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire.

LES TAXES

• La taxe d’aménagement qui est versée la première année ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties, les parcs solaires étant considérés comme une construction au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la contribution économique territoriale (CET)

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IFER est versé par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font parties les centrales de production d’origine photovoltaïque.

Pour ce type de production, l’IFER est fixé forfaitairement au kilowatt installé. En 2021, ce montant forfaitaire est de 3.155€.

La ventilation de ces différents montants dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité. Pour en savoir plus sur les estimations des retombées fiscales associées au projet vous concernant, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet.

En tout état de cause, les recettes fiscales versées à la Communauté de communes, sont directement utiles aux habitants au travers de ses champs de compétence qui peuvent différer selon l’établissement public : gestion des déchets, assainissement, développement économique, voirie, équipements sportifs et culturels….

Par ailleurs, lorsqu’un financement participatif est ouvert pour un projet donné, plus les habitants sont proches du projet, plus la valorisation de leur placement est intéressante ! Insérer lien

De plus, en marge de ces retombées fiscales, la société, dans le cadre des mesures de compensation et d’accompagnement, travaille avec les comités locaux de suivi au financement de projets en rapport avec le développement durable.

Si vous souhaitez faire financer une idée locale ou faire remonter un besoin, n’hésitez pas à participer à ces comités locaux de suivi qui sont organisés tout au long du développement du projet. Pour vous inscrire cliquez ici !

Afin d’injecter la production du parc photovoltaïque sur le réseau public, plusieurs hypothèses existent :

• Le raccordement à une unité dont la consommation est telle qu’elle peut absorber toute la production du parc: Il peut s’agit d’une entreprise industrielle par exemple. Néanmoins, cette possibilité implique une forte consommation ce qui n’est pas la situation que l’on retrouve habituellement dans un contexte rural. Ces sites consommant directement la production électrique du parc photovoltaïque demeurent alimentés par le réseau public pour répondre à leurs besoins électriques à tout moment de la journée.
• Le raccordement au réseau public de distribution: Il s’agit de la situation que l’on rencontre majoritairement. Le parc est relié par le réseau souterrain à un poste source public qui distribue l’électricité aux unités de consommations traditionnelles (habitations, commerces, services publics…). Ce raccordement doit être adapté à la puissance installée et à la capacité du poste source à la recevoir.

Lorsqu’un poste source est apte à supporter la production du parc solaire, des lignes électriques souterraines sont établies entre eux.